Dix ans après sa création, Hadopi, le service visant à lutter contre le téléchargement illégal, va progressivement laisser sa place à l’Arcom (Autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques). Les prémices de sa disparition étaient annoncées en septembre dernier à travers la future grande loi sur l’audiovisuel. L’Arcom, fusion entre le CSA et Hadopi, aura pour mission, dès 2021, de contrôler les plateformes audiovisuelles, tout en sanctionnant le piratage numérique.
Pour Roch-Olivier Maistre, président du CSA, cette fusion devrait permettre un renforcement des actions sur le numérique en France. « Auparavant, nous étions spectateurs, car les acteurs internationaux n’étaient pas soumis aux obligations. L’Arcom ne sera pas le régulateur d’internet, mais il pourra intervenir sur certaines plateformes de contenus, notamment de partage de vidéos. »
Une fin graduée pour Hadopi
Si le gouvernement enterre définitivement Hadopi, c’est aussi parce que l’institution chargée de lutter contre le téléchargement illégal de films, ou encore de chansons, a un bilan assez contrasté. La faute à des techniques de téléchargement illégal de plus en plus poussée et à un programme de ripostes gradué qui a très vite montré ses limites. Lors de sa création, Hadopi espérait contrer les téléchargements sur les plateformes en peer-to-peer (type Emule – Kazaa – Napster) ou torrents, en vogue dans les années 2000, mais qui sont devenues complètement désuètes lors du développement du streaming et de l’apparition des VPN qui permettent de dissimuler une adresse IP.
Résultat : le gendarme numérique a ainsi envoyé, en dix ans, près de 3 000 avertissements à des utilisateurs. Pour un bilan famélique de cent condamnations et des amendes qui oscillent entre 200 et 300 euros. Un très faible rendement pour ce service, dont le budget 2019 alloué est de 9 millions d’euros. Dans le même temps, le piratage continue d’exploser dans le monde, mais aussi en France. Exemple avec le premier épisode de la saison 7 de Games of Thrones, : l’institut britannique MUSO, spécialisé dans l’étude des phénomènes de piratage au profit des ayants droit et des médias rapporte que l’épisode en question aurait été téléchargé à plus de 55 millions de reprises en seulement 24 heures.
L’Arcom doit réussir là où Hadopi a échoué
Avec un tel bilan pour Hadopi, l’Arcom est donc prévenue. L’organisme devra se concentrer sur le streaming illégal : les nouveaux modes de téléchargements directs (HTTP), les sites qui référencent d’autres sites ou des liens pirates, et l’IPTV, nouvelle arme de piratage qui permet d’avoir des bouquets de télévision complets et des chaînes sportives. Outre le piratage, l’Arcom aura également la lourde tâche de lutter contre les fake news et la cyberviolence : « Cette autorité disposera de nouveaux pouvoirs attribués par la loi récemment adoptée pour lutter contre les infox et la loi Avia contre les propos haineux en ligne prochainement discutée au Sénat », déclarait Franck Riester, ministre de la Culture, en septembre dernier dans une interview pour Le Figaro. D’ici son lancement en 2021, on connaîtra l’organigramme, mais aussi le budget de l’Arcom. Celui-ci se devra d’être conséquent pour mener à bien la lourde tâche qui l’attend.
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